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Projet d’arrêté royal relatif à l’installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football.

Avant-projet de loi relatif à l’analyse de la menace.

Projet de loi portant création d’un Casier judiciaire central des personnes morales et modifiant certaines dispositions du Code d’instruction criminelle.

Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal relatif au contrat-type de courtage matrimonial.

Deux projets d’arrêtés royaux modifiant respectivement l’arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre du projet de recherche « analyse économique et juridique …

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 juillet 2001 réglementant la destruction des banques de données de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale.

Projet d'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d’informations au Point Focal belge du réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies.

Interprétation des articles 17 et 18, § 2 de la loi du 16 janvier 2003 portant création de la Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de …

Projet d’arrêté royal organisant l’enregistrement du cancer.