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Projet d'arrêté royal portant sur les modalités d’accès à la Banquecarrefour des Entreprises.

Projet d’arrêté royal autorisant l’Administration de la Politique des Petites Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Énergie à accéder aux informations du Registre national …

Projet de décret autorisant le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding à créer une société coopérative de droit privé, dénommée Jobsys.

Projet d'arrêté royal fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire …

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 novembre 1992 relatif au traitement des données à caractère personnel en matière de crédit à la consommation et l’arrêté …

Traitement ultérieur (TU) de codage de données à caractère personnel dans le cadre du projet de recherche "" Hébergement d'une base de données patients dans le cadre …

Projet d'arrêté royal autorisant la Direction Générale de l’Office des Étrangers du Ministère de l’Intérieur à accéder aux informations et à utiliser le numéro d’identification …

Projet d'arrêté royal déterminant les informations techniques associées aux informations visées à l’article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre …

Projet d'arrêté royal autorisant l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques.

Avant-projet de loi relatif à l’identification, au repérage, à la localisation, aux écoutes