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Projet d’arrêté royal concernant le registre d’accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II.

Projet de décret concernant la politique en matière de santé préventive

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques dans le cadre du projet de recherche « Evaluation scientifique et/ou de bibliométrie …

Projet d'arrêté royal autorisant l'Administration de l'Information économique du Service public fédéral Economie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes …

Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1998 réglant la procédure de fonctionnement et d'agrément relative aux centres de dépistage …

Projet d'arrêté royal autorisant la Division du Sol de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministère de la Communauté …

Rapport de la Commission d’Information Congo.

Avant-projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès …

Projet-pilote portant sur la fonction de médiation dans le secteur de soins de santé mentale.

Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 32 bis de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.