4842 résultats trouvés

Projet d’arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique …

Projet d’arrêté royal autorisant Ia division de l’Emploi-Europe du Ministère de Ia Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes …

Avant-projet de loi ""modifiant l'article 44 de la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité"".

Avis concernant la demande de communication de données sociales à caractère personnel non codées par la Banque-carrefour de la sécurité sociale à l’Institut National de Statistique …

Traitement ultérieur de données à caractère personnel non-codées à des fins historiques dans le cadre du projet de recherche « Oorlog en geweld : een vergelijkende benadering van …

Avis d’initiative relatif au traitement de données à caractère personnel réalisé par les sociétés privées d'intérim.

Projet de loi créant une Banque-Carrefour des Entreprises.

Projet d’arrêté royal fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics

Convention relative à la réalisation d’un cadastre des services de santé mentale en Wallonie

Projet d’arrêté royal autorisant l’A.S.B.L. Service social de la Communauté flamande, rattachée administrativement à l’administration de la Fonction publique du département …