4842 résultats trouvés

Projet d’arrêté royal autorisant le Comité permanent de contrôle des services de police, en abrégé Comité permanent P, et son Service d’enquêtes à accéder aux informations du Registre …

Projet d’arrêté royal autorisant l’Association Intercommunale pour l’Energie et l’Eau, en abrégé ""A.I.E."", à accéder aux informations du Registre national …

Projet d’arrêté royal autorisant l’Association Liégeoise du Gaz (en abrégé A.L.G.) à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques.

Avis d’initiative concernant la proposition de loi 2-891/1 du 29 août 2001 visant à réglementer l’utilisation des moyens de télécommunication sur le lieu de travail.

Projet d’arrêté royal autorisant l’a.s.b.l. ""Association belge d’Identification et d’Enregistrement canins"", en abrégé ""A.B.I.E.C."", …

Avis d'initiative concernant l'enquête socio-économique 2001.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade.

Projet d’arrêté royal autorisant la Direction de l’Administration du Personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national …

Projets d'arrêtés royaux autorisant la "" Vrije Universiteit Brussel "" à recevoir communication de certaines informations du Registre national …

Projet d’arrêté royal autorisant le ""Vlaams Zorgfonds"" (Fonds flamand d’Assurance Soins) à accéder aux informations du Registre national des personnes …