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Document

Classement sans suite n° 68/2023 du 6 juin 2023

2023
[version originale] Plainte relative au démarchage téléphonique non sollicité (la réception de messages publicitaires et d’appels téléphoniques non sollicités)
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 67/2023 du 5 juin 2023

2023
[version originale] Plainte relative au démarchage téléphonique non sollicité (la réception de messages publicitaires et d’appels téléphoniques non sollicités)
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 66/2023 du 5 juin 2023

2023
[version originale en néerlandais] Refus de donner suite à une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications

Document

Avertissement n° 63/2023 du 1 juin 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’envoi d’un email par l’ex-employeur des plaignantes aux ex-collègues de celles-ci, précisant …
Catégorie : Publications

Actualités

Offres d'emploi : l'APD cherche 2 conseillers juridiques contractuels

2023
L'APD recrute 2 conseillers juridiques néerlandophones contractuels pour un contrat à durée déterminée temps-plein jusqu'au …

Publié le 1 juin 2023


Document

Ordonnance n° 65/2023 du 1 juin 2023

2023
[version originale en néerlandais] Exercice du droit à l'effacement des données sans réponse du responsable du traitement
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 64/2023 du 1 juin 2023

2023
[version originale en néerlandais] Exercice du droit à l'effacement des données sans réponse du responsable du traitement
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 62/2023 du 1 juin 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la collecte de données à caractère personnel appartenant à un candidat par le potentiel employeur auprès de son ex-employeur dans le cadre …
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 30 mai 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications

Communiqué

Le RGPD fête son cinquième anniversaire

2023
Ce 25 mai 2023 célèbre le cinquième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), …