4824 résultats trouvés

Résultats de 851 à 860 sur 4824

Document

Arrêt du 8 novembre 2023 de la Cour des marchés (AR/184) (disponible en néerlandais)

2023
Cour d’appel - Arrêt du 8 novembre 2023 (2023/AR/184)
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 25 octobre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 20 octobre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 146/2023 du 30 octobre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour ne pas avoir donné suite à une demande d'effacement de données adressée au sous-traitant et violation éventuelle de l'article …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 145/2023 du 26 octobre 2023

2023
[traduction] Envoi d'un e-mail à des étudiants et des collègues suite au licenciement d'un enseignant
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 144/2023 du 24 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 143/2023 du 24 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 142/2023 du 24 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD publie une checklist pour une utilisation correcte des cookies

2023
L’APD publie aujourd’hui une checklist pour aider les organisations à s’assurer que leurs pratiques en matière de cookies soient conformes …

Publié le 20 octobre 2023

Document

Avis n° 155/2023 du 20 octobre 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d’accueil pour …
Catégorie : Publications