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FAQ

Puis-je demander conseil, discuter ou échanger des points de vue avec l’APD dans le cadre d’un traitement de données spécifique ?

2023
Le rôle consultatif de l’APD est défini de façon très restreinte depuis l’entrée en vigueur du RGPD, et ne couvre qu’un …

Thème: Contact

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Ordonnance n° 06/2023 du 2 février 2023

2023
[version originale] Consultation du registre national et absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 05/2023 du 27 janvier 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la publication sur Facebook de photos de la fille de la plaignante
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 04/2023 du 25 janvier 2023

2023
[version originale en néerlandais] Refus de donner suite à une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
Actualités

Services cloud dans le secteur public: rapport du CEPD et observations de l’APD

2023
Le CEPD a publié un rapport sur les conclusions de sa première action coordonnée annuelle, qui portait sur l’utilisation du cloud par le secteur public. …

Publié le 24 janvier 2023

Document

Classement sans suite n° 03/2023 du 24 janvier 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la réception d’un courriel publicitaire non sollicité et l’identification du prestataire ayant communiqué les données personnelles du …
Catégorie : Publications
Pages

Newsletter

2023
L'Autorité de protection des données informe par le biais de sa newsletter les avis, décisions et projets les plus marquants.
Document

Avis n° 19/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 18/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale en vue de faciliter l’instauration d’une interdiction nationale d’accès aux domaines récréatifs
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 17/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis portant sur : - un projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région …
Catégorie : Publications