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Demande d’avis concernant un projet d’Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau …

Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal modifiant deux arrêtés royaux du 15 décembre 2004 en ce qui concerne le système EPIS et le registre d’accès

Demande d’avis sur les articles 1, 2 et 4 du projet d’arrêté royal (AR) sur les dispositions relatives à la limitation des jeux de hasard en ligne

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues …

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé - Titre 5 : Dispositions relatives à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités – Chapitre …

Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance du (date) relative à l’extension …