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Avertissement n° 106/2021 du 15 septembre 2021

2021
[version originale] Plainte pour envoi d’un dépliant bancaire
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD approuve son tout premier code de conduite national

2021
L’APD a approuvé le code de conduite de la Chambre nationale des notaires. Ce premier code de conduite national est le résultat d’un échange …

Publié le 15 septembre 2021

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Décision n° 04/2021 du 8 avril 2021

2021
Décision d’approbation du projet de code de conduite de la Chambre nationale des notaires du 28 janvier 2021 précisant certaines modalités d’application …
Catégorie : Publications
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Avis n° 160/2021 du 15 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 105/2021 du 14 septembre 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la publication de données personnelles sur un site Web accessible au public sans le consentement de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 104/2021 du 14 septembre 2021

2021
[version originale] Plainte relative à la publication de données d’identification sur un site Internet -absence d’éléments indiquant un quelconque potentiel manquement – absence …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 103/2021 du 14 septembre 2021

2021
[version originale] Plainte relative à une demande de déréférencement – classement sans suite pour motifs techniques
Catégorie : Publications
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Avis n° 159/2021 du 13 septembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises et propriétaires du secteur forestier ayant subi un préjudice en raison de l’interdiction de circulation …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 102/2021 du 13 septembre 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la prise de photo de la carte d'identité sans autorisation préalable
Catégorie : Publications
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Avis n° 158/2021 du 10 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, instaurant une responsabilité solidaire pour le paiement de la TVA pour les …
Catégorie : Publications