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Avis n° 157/2021 du 10 septembre 2021
2021
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi relative à la publicité de l’administration du 11 avril 1994 afin d’introduire une plus grande transparence dans …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 156/2021 du 10 septembre 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 155/2021 du 10 septembre 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté royal relatif au statut et au contrôle des prestataires de services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 154/2021 du 10 septembre 2021
2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 153/2021 du 10 septembre 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à la Gestion de l’Information et aux archives de la Communauté française
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 152/2021 du 10 septembre 2021
2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de création de la plateforme éducative visée à l'article …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 151/2021 du 10 septembre 2021
2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux ressources essentielles à bord des navires - article 2.8
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 150/2021 du 10 septembre 2021
2021
Projet d'arrêté royal concernant l’enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 149/2021 du 10 septembre 2021
2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l’octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l’utilisation …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 148/2021 du 10 septembre 2021
2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon organisant le régime d’agrément des acheteurs de bois, des exploitants forestiers et des entrepreneurs de travaux forestiers
Catégorie : Publications
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