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Document

Avis n° 33/2021 du 18 mars 2021

2021
Avis conjoint sur la proposition de loi modifiant le Code pénal social en vue d’attribuer aux inspecteurs sociaux un pouvoir supplémentaire afin de permettre la détection proactive …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 32/2021 du 18 mars 2021

2021
Avis relatif à une proposition de loi visant à permettre des tests de situation en vue de lutter contre toutes formes de discriminations
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 31/2021 du 18 mars 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de loi complétant la loi sur la fonction de police en vue de présenter au public les objets retrouvés et saisis
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 30/2021 du 18 mars 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l’animation de jeunesse
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 29/2021 du 18 mars 2021

2021
Avis relatif à une proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l’accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 28/2021 du 17 mars 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 27/2021 du 17 mars 2021

2021
Projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant …
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD développe de nouveaux documents et outils pratiques

2021
L'APD a développé plusieurs outils et documents pour assister les responsables du traitement, les sous-traitants, les DPO ainsi que les PME.

Publié le 16 mars 2021

Document

Décision quant au fond n° 37/2021 du 16 mars 2021

2021
[version originale] Plainte pour refus de retirer la mention du titre de noblesse des documents d’identité et autre documents officiels
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 10 mars 2021 de la Cour des marchés (AR/329) (disponible en néerlandais)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 10 mars 2021 (2020/AR/329) - lié à l'arrêt provisoire du 2 septembre 2020
Catégorie : Publications