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Modèle de registre des activités de traitement - sous-traitants
2021
L'Autorité met à disposition un modèle de Registre destiné aux sous-traitants afin d’aider les entreprises et organismes à …
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 35/2021 du 11 mars 2021
2021
[version originale] Plainte pour non-respect du droit à l’effacement, du droit d’opposition et du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document
Présentations Wébinaire : Problèmes - Train the trainer
2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Train the trainer
Catégorie : Publications
Document
Présentations Wébinaire : Problèmes - Partie 2
2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Problèmes - Partie 2
Catégorie : Publications
Document
Présentations Wébinaire : Problèmes Partie 1
2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Problèmes - Partie 1
Catégorie : Publications
Document
Présentations Wébinaire : Boîte à outils
2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Boite à outils
Catégorie : Publications
Document
Plan par étapes : Échanges de données à caractère personnel par des organismes publics fédéraux
2021
Plan par étapes : Échanges de données à caractère personnel par des organismes publics fédéraux
Catégorie : Publications
Document
Protocole pour la communication de données à caractère personnel
2021
Protocole pour la communication de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document
Boost : un guide condensé pour les PME
2021
Un guide sur la gestion des droits des personnes concernées dans les PME.
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 34/2021 du 8 mars 2021
2021
[traduction ] Plainte pour absence de suite donnée à une demande d’accès
Catégorie : Publications
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