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Document

Avis n° 25/2021 du 8 mars 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 33/2021 du 5 mars 2021

2021
[version originale] Plainte contre un Docteur en médecine et un Hôpital– (art. 95, § 1, 3° loi APD)
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 32/2021 du 3 mars 2021

2021
[traduction] Base juridique en cas de marketing direct et exercice du droit d’accès sans que le responsable du traitement mentionne la source précise
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 31/2021 du 2 mars 2021

2021
[version originale] Plainte contre deux Sociétés
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 24/2021 du 2 mars 2021

2021
Avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique
Catégorie : Publications
Actualités

Appel aux candidats pour des mandats de deux membres du Centre de Connaissances

2021
La Chambre des Représentants a débuté la procédure de sélection pour des mandats d'un membre francophone et d'un membre néerlandophone …

Publié le 26 février 2021

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Ordonnance n° 30/2021 du 26 février 2021

2021
[traduction] Exercice du droit d'accès et absence de réaction de la part du responsable du traitement
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 29/2021 du 25 février 2021

2021
[originalfassung] Beschwerde gegen SA
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 29/2021 du 25 février 2021

2021
[version originale] Plainte contre une SA
Catégorie : Publications
Document

Appel aux candidats pour des mandats de membre francophone et néerlandophone du Centre de Connaissances

2021
La Chambre des représentants procède à un appel à candidatures pour 2 membres du Centre de Connaissances
Catégorie : Publications