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Classement sans suite n° 27/2021 du 24 février 2021

2021
[version originale] Plainte contre une ASBL pour transfert de données
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 26/2021 du 23 février 2021

2021
[traduction] Langue de la procédure - plainte contre IAB Europe
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 26/2021 du 23 février 2021

2021
[translation] Language of the proceedings - Complaint against IAB Europe
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 25/2021 du 22 février 2021

2021
[version originale] Plainte contre une société pour refus de droit d’accès aux images d’une caméra de surveillance
Catégorie : Publications
search_type.warning_and_reprimand

warning_and_reprimand/2021 du 22 février 2021

2021
[version originale] Plainte contre une société pour refus de droit d’accès aux images d’une caméra de surveillance
Catégorie : Publications
Actualités

Mesure de l’affluence à la côte belge: première décision de l’APD sur une mesure Covid-19

2021
En été 2020, l’APD a ouvert un dossier concernant l’installation par l’entreprise de province autonome "Westtoer" d’un …

Publié le 19 février 2021

Communiqué

Mesure de l’affluence à la côte belge: première décision de l’APD sur une mesure Covid-19

2021
En été 2020, l’APD a ouvert un dossier concernant l’installation par l’entreprise de province autonome "Westtoer" d’un …
Document

Décision quant au fond n° 24/2021 du 19 février 2021

2021
[traduction] Comptage des passants à des endroits spécifiques sur la digue et dans des zones commerçantes à la Côte au moyen de caméras intelligentes dans le cadre du Covid-19
Catégorie : Publications
Document

Arrêt provisoire du 17 février 2021 de la Cour des marchés (AR/1111)

2021
Cour d’appel  - Arrêt provisoire du 17 février 2021 (2020/AR/1111)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 17 fevrier 2021 de la Cour des marchés (AR/74) (disponible en néerlandais)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 17 février 2021 (2021/AR/74)
Catégorie : Publications