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Déclaration de protection des données en détail

2020
Dans notre déclaration de protection des données en détail vous trouverez plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles …
Document

Modèle de lettre : Droit de rectification

2020
Adressez-vous à l’organisation concernée en utilisant notre modèle de lettre pour exercer votre droit d'opposition.
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD surveille de près l'installation de caméras à la Côte

2020
L’APD a appris par voie de presse l’installation d’un réseau de caméras intelligentes à la côte belge pour y mesurer l’affluence. …

Publié le 10 juin 2020

Document

Modèle de lettre : Droit d'opposition

2020
Adressez-vous à l’organisation concernée en utilisant notre modèle de lettre pour exercer votre droit d'opposition
Catégorie : Publications
Communiqué

L’APD surveille de près l’initiative d’installation de caméras intelligentes à la Côte

2020
L’APD a appris par voie de presse l’installation d’un réseau de caméras intelligentes à la côte belge pour y mesurer l’affluence. …
FAQ

Question

2020
Désormais, toute personne qui recherchera des informations sur le portail Fisconetplus du SPF Finances pour compléter sa déclaration fiscale ne devra …
Document

Décision quant au fond n° 30/2020 du 8 juin 2020

2020
[version originale] Commune de X c/ Y (fichier communal)
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 29/2020 du 8 juin 2020

2020
[version originale] Plainte de M. X contre Mme Y– utilisation d’une adresse e-mail professionnelle pour réclamation des frais alimentaires dans le cadre d’un litige familial
Catégorie : Publications
Pages

Prise de température dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

2020
L'APD constate que dans le cadre de la reprise de la vie sociale et économique, les responsables du traitement cherchent des solutions technologiques en vue de détecter …
Catégorie : Thèmes
Document

Avis n° 51/2020 du 5 juin 2020

2020
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux marins
Catégorie : Publications