4834 résultats trouvés

Avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif au suivi de la chaîne d'infection dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire provoquée par …

Avis relatif à un avant-projet de loi relative aux dispositifs médicaux

Avis relatif à un projet de loi portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal concernant l’exécution (handhaving) de la réglementation de la navigation

Demande d’avis concernant un amendement formulé au sujet d’une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’enregistrement des navires de mer

Demande d’avis concernant des amendements formulés au sujet d’une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre …

Désormais, toute personne qui recherchera des informations sur le portail Fisconetplus du SPF Finances pour compléter sa déclaration fiscale ne devra …

L’obligation de tenir un registre, parfois aussi énoncée comme l’obligation de disposer d’une documentation interne comporte une exception …

Le droit à la vie privée ne s'arrête pas à la grille de l'école !