Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
CITOYEN
Professionnel
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Les caméras et votre vie privée
Crédit
Internet
Marketing
Le droit à l'image
Vie privée sur le lieu du travail
Données sensibles
Vie scolaire
Elections
eID
Flux internationaux de données
Police et justice
Vie privée
Qu'est-ce que c'est ?
Pourquoi c'est important ?
Quels sont mes droits ?
Que faire en cas d'abus ?
Lexique
Agir
Demander une information
Demander une médiation
Introduire une plainte
Contact
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision & mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués de presse
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Citoyen
Rechercher
4241 résultats trouvés
Résultats de 2571 à 2580 sur 4241
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2017 du 30 novembre 2017
2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dans le cadre du traitement intitulé "Ontheemde Kindertijd. Praktijken van transnationale …
Catégorie : Publications
Document
Rapport Big Data
2017
Les Big Data examinées sous l'angle du Règlement général sur la protection des données par la Commission de la protection de la vie privée …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 69/2017 du 22 novembre 2017
2017
Avis d'initiative relatif au projet de loi portant création de l'Autorité de protection des données - complément suite à l'audition à la Chambre des représentants …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 68/2017 du 22 novembre 2017
2017
Articles 145 à 147 inclus de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 67/2017 du 22 novembre 2017
2017
Avis concernant l'avant-projet de loi instaurant une réduction d'impôt pour les dépenses relatives à l'achat d'un équipement de protection individuelle …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 66/2017 du 22 novembre 2017
2017
articles 239 à 276 inclus du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale et de modernisation …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 66/2017 du 22 novembre 2017
2017
Articles 239 à 276 inclus du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale et de modernisation …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 65/2017 du 22 novembre 2017
2017
Avant-projet de loi sur la Caisse des Dépôts et Consignations
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 65/2017 du 22 novembre 2017
2017
Avant-projet de loi sur la Caisse des Dépôts et Consignations.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 64/2017 du 22 novembre 2017
2017
Avant-projet de loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police – accès à l’information policière par l’Inspection générale de la police fédérale et de …
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
255
256
257
258
(Actuelle)
259
260
261
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut