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Avant-projet de loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police – accès à l’information policière par l’Inspection générale de la police fédérale et de …

avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière

Avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière.

Avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale Adient.

Le 24 octobre 2017, l'Avocat général Yves Bot a communiqué son point de vue dans l'affaire Wirtschaftsakademie, société de droit …

Aujourd'hui, le 12 octobre 2017, la Commission vie privée a plaidé la procédure au fond devant le Tribunal de première instance de Bruxelles …

Demande d'avis concernant l'avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 28/10/2010 relatif à l'information géographique en Région Bruxelles-Capitale …

Demande d’avis concernant un avant-projet d'arrêté ministériel précisant les enregistrements par les programmes de soins "pathologie cardiaque B" et les règles …

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société multinationale Statoil.