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CPVP
Avis n° 85/2013 du 5 novembre 2013
2013
Avis n° 13/85 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "C.P. Saint-Martin Dave" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 84/2013 du 5 novembre 2013
2013
Avis n° 13/84 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "U.P.C. Sint-Kamillus Bierbeek" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 83/2013 du 5 novembre 2013
2013
Avis n° 13/83 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Broeders Alexianen Boechout" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 82/2013 du 5 novembre 2013
2013
Avis n° 13/82 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Sint-Amandus Beernem" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 81/2013 du 5 novembre 2013
2013
Avis n° 13/81 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "vzw Asster Sint-Truiden" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 80/2013 du 5 novembre 2013
2013
Avis n° 13/80 du 5 novembre 2013 relatif à la demande des "Centra voor Drughulpverlening en Preventie De Sleutel gent" concernant la candidature de monsieur Michael De …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 11/2013 du 30 octobre 2013
2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « HB-onderzoek Tienen & Sint-Truiden» effectuée par …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 10/2013 du 18 octobre 2013
2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « WELLTRANS-ILVO» effectuée par le « Instituut voor Landbouw- …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 50/2013 du 15 octobre 2013
2013
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance …
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 49/2013 du 15 octobre 2013
2013
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal déterminant les conditions et modalités de l'accès en temps réel par les services de police fédérale et locale …
Catégorie : Publications
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