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CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2013 du 9 octobre 2013
2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d'une thèse de doctorat FNRS ayant pour thème l'approche …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 45/2013 du 2 octobre 2013
2013
Demande d’avis concernant le projet de Code wallon de l’Agriculture
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 48/2013 du 2 octobre 2013
2013
Demande d'avis relatif à un avant-projet de décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 47/2013 du 2 octobre 2013
2013
Avant-projet de loi sur la gestion de l’information policière
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 46/2013 du 2 octobre 2013
2013
Demande d'avis concernant un avant-projet de décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relatives à l'emploi non-marchand en Wallonie, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 44/2013 du 2 octobre 2013
2013
Demande d’avis sur l’avant-projet de Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux du non-marchand
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 43/2013 du 2 octobre 2013
2013
Demande d'avis relative à deux projets d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 42/2013 du 2 octobre 2013
2013
Avant-projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 41/2013 du 2 octobre 2013
2013
Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal réglant certains contrats d’assurance visant à garantir le remboursement du capital d’un crédit hypothécaire
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 40/2013 du 4 septembre 2013
2013
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal concernant l’échange d’information entre la DIV et d’autres états en vertu de la directive 2011/82/UE facilitant l’échange …
Catégorie : Publications
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