4842 résultats trouvés

Avant-projet d'arrêté royal portant exécution de l’article 21 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité

Projet d'arrêté royal portant exécution des articles 12 et 30 ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche relative aux trajectoires des jeunes de 15 à 25 ans en formation …

Demande d’avis du Service Public Fédéral Economie (Service de gestion de la Banque Carrefour des Entreprises) portant sur certaines dispositions de l’avant-projet de loi portant …

Avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales et visant à lutter contre les incivilités

Demande d'avis concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant notamment l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril …

Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et …

Marketing direct et protection des données à caractère personnel

Marketing direct et protection des données à caractère personnel

Avis n° 13/30 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du CHU Tivoli La Louvière concernant la candidature de madame Patricia Dramais aux fonctions de conseiller en sécurité.