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CPVP
Avis n° 40/2013 du 19 mars 2013
2013
Avis n° 13/40 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Broeders Alexianen Boechout" concernant la candidature de monsieur Jan Wouters aux fonctions …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 08/2013 du 13 mars 2013
2013
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2013 du 7 mars 2013
2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d’une recherche effectuée par le département Sociologie de l’Université …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2013 du 7 mars 2013
2013
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques et statistiques dans le cadre de l’étude « Medische beslissingen rond het levenseinde …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 37/2013 du 5 mars 2013
2013
Avis n° 13/37 du 5 mars 2013 relatif à la demande de l'"O.L.V. Van Lourdes Ziekenhuis Waregem vzw" concernant la candidature de monsieur Koen Verhulst aux fonctions …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 36/2013 du 5 mars 2013
2013
Avis n° 13/36 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Clinique André Renard Herstal" concernant la candidature de monsieur Alain Franssen aux fonctions de conseiller …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 35/2013 du 5 mars 2013
2013
Avis n° 13/35 du 5 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Kamillus Bierbeek" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 34/2013 du 5 mars 2013
2013
Avis n° 13/34 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Psychiatrische Kliniek Broeders Alexianen Tienen" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 33/2013 du 5 mars 2013
2013
Avis n° 13/33 du 5 mars 2013 relatif à la demande du "Revalidatieziekenhuis Revarte Edegem" concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller …
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 32/2013 du 5 mars 2013
2013
Avis n° 13/32 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Klinik Saint-Joseph Sankt-Vith" concernant la candidature de monsieur Dominique Quintart aux fonctions de conseiller …
Catégorie : Publications
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