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Avis n° 49/2013 du 2 avril 2013

2013
Avis n° 13/49 du 2 avril 2013 relatif à la demande du CP Saint-Bernard Manage concernant la candidature de madame Georgia Tsinikou aux fonctions de conseiller en sécurité
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Avis n° 48/2013 du 2 avril 2013

2013
Avis n° 13/48 du 2 avril 2013 concernant la demande de la "vzw St. Franciskusziekenhuis Heusden-Zolder" relative à la candidature de monsieur Prada Lopez Manuel aux fonctions …
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Avis n° 47/2013 du 2 avril 2013

2013
Avis n° 13/47 du 2 avril 2013 relatif à la demande du "Universitair Ziekenhuis Antwerpen" concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 10/2013 du 28 mars 2013

2013
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992
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Avis n° 09/2013 du 28 mars 2013

2013
Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal réglant certains contrats d’assurance visant à garantir le remboursement du capital d’un crédit hypothécaire
Catégorie : Publications

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Avis n° 42/2013 du 19 mars 2013

2013
Avis n° 13/42 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Nakuurhome Papiermoleken Leuven" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions …
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Avis n° 45/2013 du 19 mars 2013

2013
Avis n° 13/45 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Ziekenhuisnetwerk Antwerpen" concernant la candidature de monsieur Stefan Van Garsse aux fonctions de conseiller …
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Avis n° 44/2013 du 19 mars 2013

2013
Avis n° 13/44 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Amandus Beernem" concernant la candidature de monsieur Geert Van Cluysen aux fonctions …
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Avis n° 43/2013 du 19 mars 2013

2013
Avis n° 13/43 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "AZ Turnhout" concernant la candidature de monsieur Antoine Ven aux fonctions de conseiller en sécurité
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Avis n° 41/2013 du 19 mars 2013

2013
Avis n° 13/41 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Psycho-Sociaal Centrum Leuven" concernant la candidature de monsieur Frank Stallaert aux fonctions de conseiller …
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