4842 résultats trouvés

Avis formulé suite à une plainte contre l'installation d'une plateforme de garantie de la qualité visant à enregistrer des conversations …

Demande d'avis relatif à l'avant-projet de décret organisant le soutien préventif aux familles au sein des "Huizen van het Kind" (Maisons de l'Enfant)

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au fonctionnement du réseau de la sécurité sociale – Dispositions relatives à la carte d'identité sociale …

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l’article 156, §2, alinéa 4, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce …

Avis n° 13/58 du 4 juin 2013 relatif à la demande du "Koningin Elisabeth Instituut Oostduinkerke" concernant la candidature de monsieur Koen Klaessens aux fonctions …

Avis n° 13/57 du 4 juin 2013 relatif à la demande du "Algemeen Klinisch Labo Lier" concernant la candidature de madame Annemie Vanbrabant aux fonctions de conseiller en …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du projet « Step-up : een uniek ‘smart city’ project » (Step-up : un projet …

Demande d'avis concernant l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à l'aide sociale générale

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société American Express

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'étude «'Nieuwe' immigranten in de jeugdbescherming» …