4842 résultats trouvés

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre de l'étude « A Model-Based Approach for Evaluating the Safety and Environmental Effects …

Avis relatif à l’avant-projet de loi transposant la directive 2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Avis relatif au projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

Projet d'arrêté royal soumettant le registre national des gaz à effet de serre à la législation relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme

Avis relatif à la compatibilité de la loi marocaine avec la loi vie privée dans le cadre de la procédure de ratification de l’Accord de coopération du 6 mai 1999 entre le Royaume de Belgique …

Projet d'arrêté royal portant application des articles 30, 32, 40 et 41 de la Loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses

Demande d'avis relatif à l’avant-projet de loi et au projet d’arrêté royal en matière de rétention de données et au projet d'arrêté royal relatif à l'obligation …

Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventions de structures de services de soins et de logement …

Recommandation d'initiative concernant les intégrateurs dans le secteur public

Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé "Prevention of International Child Abduction (PICA)" par Monsieur "Baudouin Vanderhulst"