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Avis concernant le projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de "l'étude relative à l'exposition au plomb dans le …

Avis concernant le projet d'arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est …

Avis n° 09/06 du 21 avril 2009 relatif au projet d’arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, la prescription du professionnel des soins …

Avis relatif à quatre projets d'arrêtés royaux en exécution la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné …

Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement flamand concernant les conseillers en sécurité, mentionnés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange …

Avant-projet de décret relatif à la Plate-forme d'information de santé et de bien-être

Avis relatif d'une part, au projet d'arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 …

Avant-projet de loi portant création de la Source authentique des données relatives aux véhicules

Recommandation aux bailleurs et agents immobiliers relative au traitement des données des candidats locataires