4842 résultats trouvés

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées, à des fins historiques, dans le cadre de l'étude "Enfants de Save/ Kinderen van Save. Le sort des …

Avis d’initiative concernant le système Jobpass du Forem

Projet d'arrêté royal instituant un règlement relatif aux biobanques en exécution de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel …

Projet d'arrêté royal sur la mise à disposition de sang de cordon ombilical stocké en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation …

Rôle du Registre national : prise de contact en vue de réunions, de commémorations ou de la recherche d'un membre de la famille

Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé "Retrospective non interventional study «European survey of non-variceal upper gastro intestinal …

Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à éviter l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques

Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés …

Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agréation et au règlement de subvention pour les structures de logement et de soins …

Demande d'avis émanant du SPF Intérieur concernant un certain nombre de questions qui se sont posées dans le cadre de la délibération