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Avis relatif à la note du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale "Monitoring des quartiers – Résultats de l'étude – Délimitation de la zone d'intervention …

Avis relatif au projet d'un standard international pour la protection de la vie privée d'un sportif dans le cadre de la lutte contre le dopage

Avis concernant la proposition de loi relative à la mention dans le Registre national des descendants au premier degré

Demande émanant de l'ICT Steunpunt – B.O.A. bvba

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, effectué à des fins scientifiques, dans le cadre d'une étude consacrée à ""l'efficacité …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d'une analyse dénommée ""Histoire de la Psychiatrie en Belgique au vingtième …

Traitement ultérieur de données à caractère personnel non-codées à des fins historiques dans le cadre d'une thèse de doctorat portant sur la vie et l'oeuvre de l'économiste …

Proposition de Loi relative aux certificats de bonnes conduite, vie et mœurs

Avis relatif au projet d'arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens

Avis relatif au projet de loi portant des dispositions diverses – modifications de la loi sur la fonction de police et de la loi réglant l'installation et l'utilisation …