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Avis relatif à l'éventuelle communication d'un dossier de nomination, par la commission de nomination et de désignation du Conseil supérieur de la Justice, à la commission …

Projets d'arrêtés pris respectivement en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de …

Demande d'avis émanant du Ministre de l'Intérieur concernant un projet d'arrêté royal prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des ressortissants …

Mise en œuvre de l'arrêté royal du 9 mai 2007 portant exécution de l'article 278 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, dans le respect des conditions indiquées par …

Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé ""Kwaliteitsproject Vlaams Ziekenhuisnetwerk K.U.Leuven"" par le ""Leuven …

Avis relatif à la diffusion d'images

Recommandation d'initiative concernant la diffusion d'images

Utilisation des données cadastrales à des fins de recherche statistique et scientifique

Demande d'avis relative au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations …

Avis concernant le projet d'arrêté royal visant à améliorer la mise à jour de l'information relative à la profession au Registre national des personnes physiques