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Avis relatif aux nouveaux modes de consommation médiatique et à la protection de la vie privée

Projet d’arrêté royal exécutant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus et plus particulièrement …

Echange de données à caractère personnel entre administrations fiscales – Vérification fiscale subséquente aux demandes de remboursement de la taxe sur les opérations boursières …

Traitement ult‚rieur (TU) de donn‚es … caractŠre personnel non cod‚es … des fins statistiques dans le cadre d'une ""‚tude sur le trafic dans laquelle on utilise …

Avis relatif à la proposition de règlement portant sur la publication de données à caractère personnel dans le cadre de la politique agricole commune

Traitement ultérieur de données non codées dénommé : « Recherche qualitative sur la situation socio-économique des personnes ayant obtenu un titre de séjour dans le cadre de l'opération …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codée dans le cadre d'une analyse dénommée « Histoire de la Psychiatrie en Belgique au vingtième siècle » réalisée …

Demande d’avis du Service public fédéral Intérieur sur le projet d’arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction Générale Politique de …

Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article …

Avis sur un projet d'arrêté royal précisant les règles relatives au traitement des listes négatives