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Document

Ordonnance n° 127/2023 du 4 septembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Non-respect des demandes d'effacement des données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 126/2023 du 31 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour divulgation illégale de données à caractère personnel à un ancien employeur
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 125/2023 du 31 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Allégation de transmission illégale à des tiers d'un courrier contenant des données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Pages

Soumettre des règles d’entreprise contraignantes

2023
Tous les transferts de données personnelles depuis l’UE vers un pays tiers ou à une organisation internationale doivent garantir aux personnes concernées …
Document

Classement sans suite n° 124/2023 du 28 août 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’utilisation et à la divulgation de l’adresse personnelle par l’employeur
Catégorie : Publications
Document

Communication concernant la décision standard de classement sans suite de certaines affaires plus anciennes

2023
Communication et aperçu de la décision standard de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 123/2023 du 22 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour un traitement illicite de données à caractère personnel et l'absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 122/2023 du 22 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement illicite présumé de données financières par des terminaux de paiement dans des stations-service
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 121/2023 du 21 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement d'une adresse électronique professionnelle à des fins de marketing direct sans consentement préalable
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 120/2023 du 21 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications