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Avis n° 10/2024 du 9 février 2024

2024

Avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d’agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun …

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Avis n° 09/2024 du 9 février 2024

2024

Demande d’avis sur la proposition d’ordonnance spéciale instituant la consultation populaire régionale (Doc. Parl., Parl. Br., 2022-2023, n°A-704/1)

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Avis n° 08/2024 du 9 février 2024

2024

Demande d’avis sur la proposition d’ordonnance relative à l’organisation de la consultation populaire régionale (Doc. Parl., Parl. Br., 2022-2023, n°A-705/1)

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 28/2024 du 7 février 2024

2024

[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'absence par vol de documents médicaux et autres dans un dossier personnel

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Classement sans suite n° 27/2024 du 7 février 2024

2024

[traduction] Plainte pour absence de suite donnée à l'introduction d'une opposition

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Décision quant au fond n° 26/2024 du 7 février 2024

2024

[traduction] Exercice du droit à l'effacement des données concernant l'adresse électronique

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Avertissement n° 25/2024 du 5 février 2024

2024

[version originale en néerlandais] Enregistrement erroné d'une personne concernée en tant que "bénéficiaire effectif" …

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Study Day 1/03/2024 - Data protection in smart cities : Focus on mobility

2024

Study Day 1/03/2024 - Data protection in smart cities : Focus on mobility, how to collect data, anonymize it, extract insights while preserving privacy, and make it available to relevant …

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