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Actualités

Affaire IAB EUROPE : La CJUE répond aux questions préjudicielles

2024
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …

Publié le 7 mars 2024

Document

Classement sans suite n° 45/2024 du 7 mars 2024

2024
[version originale en néerlandais] Classement d'une plainte concernant la transmission et la publication de données personnelles à des fins journalistiques
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 43/2024 du 28 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] L'exercice du droit d'inspection sans que la partie défenderesse s'y conforme lui aurait donné effet
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 27 février 2024 de la Cour des marchés (AR/1186) (disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 27 février 2024 (2023/AR/1186)
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 42/2024 du 26 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Affichage reconnaissable dans une production audiovisuelle
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD recherche actuellement un responsable RH néerlandophone

2024
Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 25 Mars 2024. L’inscription s’effectue uniquement par e-mail en mentionnant la référence …

Publié le 26 février 2024

Document

Classement sans suite n° 41/2024 du 23 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la poursuite de l'utilisation d'une boîte aux lettres professionnelle après la fin de la relation professionnelle
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 40/2024 du 23 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut de réponse à une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 23/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de loi relative aux sanctions pénales et administratives concernant les infractions à certaines dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 22/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme
Catégorie : Publications