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Décision quant au fond n° 145/2023 du 26 octobre 2023

2023
[traduction] Envoi d'un e-mail à des étudiants et des collègues suite au licenciement d'un enseignant
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Ordonnance n° 144/2023 du 24 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
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Ordonnance n° 143/2023 du 24 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 142/2023 du 24 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD publie une checklist pour une utilisation correcte des cookies

2023
L’APD publie aujourd’hui une checklist pour aider les organisations à s’assurer que leurs pratiques en matière de cookies soient conformes …

Publié le 20 octobre 2023

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Avis n° 155/2023 du 20 octobre 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d’accueil pour …
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Avis n° 154/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret et ordonnance conjoints portant le code bruxellois de la gouvernance et de la donnée
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Avis n° 153/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules
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Avis n° 152/2023 du 20 octobre 2023

2023
Un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d’autres lois en matière de …
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Avis n° 151/2023 du 20 octobre 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux
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