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CPVP

Avis n° 036/1985 du 4 novembre 1985

1985
Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national par les polices communales.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 035/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant l'Office national des vacances annuelles à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 034/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge à faire usage du numéro d'identification du …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 033/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant l'Office national de sécurité sociale à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 032/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant le Fonds des maladies professionnelles à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 031/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant la Caisse auxiliaire d'assurance maladie invalidité et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à faire …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 030/1985 du 22 octobre 1985

1985
projet d'arrêté royal autorisant le Fonds des accidents de travail à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 029/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 028/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant l'Office national des pensions pour travailleurs salariés à faire usage du numéro d'identification du Registre national des …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 027/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales à faire usage du numéro d'identification …
Catégorie : Publications