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CPVP

Avis n° 026/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale à faire usage du numéro d'identification …
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CPVP

Avis n° 025/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie à faire usage du numéro d'identification du Registre national des personnes …
Catégorie : Publications
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Avis n° 024/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association Intercommunale Mixte Hennuyère de Mécanographie" s.c. pour l'exécution …
Catégorie : Publications
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Avis n° 023/1985 du 22 octobre 1985

1985
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Office Régional d'Informatique" a.s.b.l., pour l'exécution de tâches auprès …
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Avis n° 022/1985 du 19 septembre 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes …
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Avis n° 021/1985 du 29 août 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser …
Catégorie : Publications
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Avis n° 020/1985 du 29 août 1985

1985
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Informatika Provincies Antwerpen en Limburg" C.V. pour l'exécution …
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Avis n° 019/1985 du 29 août 1985

1985
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association Intercommunale de Mécanographie" s.c. pour l'exécution de tâches …
Catégorie : Publications
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Avis n° 018/1985 du 22 août 1985

1985
Projet d'arrêté royal donnant autorisation à certaines autorités du Ministère des Classes moyennes et de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs …
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Avis n° 017/1985 du 23 mai 1985

1985
Projet d'arrêté royal autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
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