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CPVP

Avis n° 006/1984 du 19 septembre 1984

1984
Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national par les Communes.
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 005/1984 du 12 septembre 1984

1984
Demande d'avis du 27 juillet 1984 du Ministre de l'Intérieur sur un projet d'arrêté royal relatif à la nouvelle carte d'identité.
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 004/1984 du 6 septembre 1984

1984
la demande d'avis du 12 juillet 1984 du Ministre de la Fonction publique sur un projet d'arrêté royal "donnant accès aux informations du Registre national des personnes …
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 003/1984 du 14 août 1984

1984
demande d'avis du 26 juin 1984 du Ministre des Finances relative à un projet d'arrêté royal "donnant autorisation à certaines autorités du Ministère des Finances …
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 002/1984 du 27 juin 1984

1984
Demande d'avis du 7 mai 1984 du Ministre de la Justice relative au projet d'arrêté royal "imposant aux communes la transmission au Ministère de la Justice, par l'intermédiaire …
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 001/1984 du 14 juin 1984

1984
demande d'avis du 7 mai 1984 du Ministre de la Justice sur un projet d'arrêté royal "autorisant le Ministère de la Justice à utiliser le numéro d'identification …
Catégorie : Publications

Document

Profil de fonction: Assistant de direction communication

2020
Nous recherchons actuellement un assistant de direction communication néerlandophone pour une durée déterminée jusqu'au 31/01/2021.
Catégorie : Publications

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Droit à l'information

2020
Chaque personne concernée a droit à certaines informations lorsque vous traitez des données la concernant. Vous avez l'obligation d'informer …

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Applications de santé

2020
Actuellement, l'APD reçoit énormément de questions sur l'utilisation de toutes sortes de données dans la lutte contre l'épidémie …

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Page d'accueil citoyen

2020
L'Autorité de protection des données veille au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.