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Document

Avis n° 129/2021 du 24 août 2021

2021
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 94/2021 du 13 août 2021

2021
[version originale] Plainte contre une commune et une employée pour consultation illicite du registre national
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 93/2021 du 10 août 2021

2021
[version originale] Plainte concernant la publication d’une vidéo divulguant le nom et l’adresse d’une employée communale sur une page publique de Facebook
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 92/2021 du 10 août 2021

2021
[version originale] Plainte pour consultation abusive de boite email privée par un ancien employeur
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 91/2021 du 10 août 2021

2021
[version originale] Plainte contre une SPRL pour absence de suite à une demande d’opposition au marketing direct et d’effacement
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 89/2021 du 3 août 2021

2021
[version originale] Plainte relative à une demande de rectification de données personnelles dans les fichiers de la BNB – classement sans suite d’opportunité
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD recherche un greffier statutaire francophone auprès de la Chambre Contentieuse

2021
L'APD recherche un greffier statutaire francophone auprès de la Chambre Contentieuse

Publié le 30 juillet 2021

Document

Publication Moniteur belge : Greffier

2021
Emploi vacant statutaire francophone de greffier auprès de la Chambre Contentieuse  
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Greffier

2021
Emploi vacant statutaire francophone de greffier auprès de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 90/2021 du 30 juillet 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnel dans le cadre de l'ouverture d'un compte bancaire
Catégorie : Publications