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Décision n° 01/2019 du 16 janvier 2019
2019
Adoption de la liste des catégories de traitement devant faire l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 15/2019 du 16 janvier 2019
2019
Demande d'avis portant sur un projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux agences locales pour l'emploi et modifiant l'AR du 25 novembre 1991 portant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 14/2019 du 16 janvier 2019
2019
Avis sur le projet d’Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 13/2019 du 16 janvier 2019
2019
Avis concernant l’avant-projet concernant d'arrêté déterminant la liste des données complémentaire à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 12/2019 du 16 janvier 2019
2019
Avis concernant l’avant-projet d'arrêté déterminant les modalités de notification du droit de préemption attribué à la Région wallonne conformément à l'article D.358 …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 11/2019 du 16 janvier 2019
2019
Avis concernant l'avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/2019 du 16 janvier 2019
2019
Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande en ce qui concerne les dispositions de base communes et les budgets des soins
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 09/2019 du 16 janvier 2019
2019
Avant-projet de décret relatif aux agences locales pour l’emploi
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 08/2019 du 16 janvier 2019
2019
Projet d’arrêté royal établissant les modalités d’accès à la banque de données des actes de l’état civil
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 07/2019 du 16 janvier 2019
2019
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013 fixant des normes supplémentaires auxquelles …
Catégorie : Publications
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