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Pertinence
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CPVP
Avis n° 27/2014 du 2 avril 2014
2014
Demande d’avis relatif au projet d’arrêté ministériel portant exécution de l’article 6, § 3, alinéa 2, et de l’article 10bis, alinéa 2, de l’arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 26/2014 du 2 avril 2014
2014
Demande d'avis concernant l'article 2, § 2 d'un projet d'arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 25/2014 du 2 avril 2014
2014
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 24/2014 du 2 avril 2014
2014
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 23/2014 du 2 avril 2014
2014
Projet d'arrêté royal portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2014 du 1 avril 2014
2014
Avis n° 14/19 du 1er avril 2014 relatif à la demande du Laboratoire Aerts et Filot Seraing concernant la candidature de monsieur Sébastien Ernest aux fonctions de conseiller en sécurité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 17/2014 du 1 avril 2014
2014
Avis n° 14/17 du 1er avril 2014 relatif à la demande du « Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten » concernant la candidature de monsieur Pascal Giloteau …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 22/2014 du 19 mars 2014
2014
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal réglementant les traitements par les médicaments de substitution
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 21/2014 du 19 mars 2014
2014
Demande d’avis de la convention d’approfondissement entre l’Etat et bpost relative au traitement financier et administratif des amendes
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 20/2014 du 19 mars 2014
2014
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification …
Catégorie : Publications
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