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CPVP
Avis n° 26/2014 du 2 avril 2014
2014
Demande d'avis concernant l'article 2, § 2 d'un projet d'arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 25/2014 du 2 avril 2014
2014
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 24/2014 du 2 avril 2014
2014
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 23/2014 du 2 avril 2014
2014
Projet d'arrêté royal portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2014 du 1 avril 2014
2014
Avis n° 14/19 du 1er avril 2014 relatif à la demande du Laboratoire Aerts et Filot Seraing concernant la candidature de monsieur Sébastien Ernest aux fonctions de conseiller en sécurité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 17/2014 du 1 avril 2014
2014
Avis n° 14/17 du 1er avril 2014 relatif à la demande du « Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten » concernant la candidature de monsieur Pascal Giloteau …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 22/2014 du 19 mars 2014
2014
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal réglementant les traitements par les médicaments de substitution
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 21/2014 du 19 mars 2014
2014
Demande d’avis de la convention d’approfondissement entre l’Etat et bpost relative au traitement financier et administratif des amendes
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 20/2014 du 19 mars 2014
2014
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2014 du 19 mars 2014
2014
Demande concernant la proposition de loi modifiant le Code civil, la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi …
Catégorie : Publications
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