4241 résultats trouvés

Demande d’avis concernant les avant-projets d’arrêtés portant exécution des décrets instituant une banque de données issues de sources authentiques relatives à l’emploi non-marchand …

Avis n° 14/13 du 4 mars 2014 relatif à la demande du Laboratoire Médical Roman Païs Nivelles concernant la candidature de monsieur Bernard Lheureux aux fonctions de conseiller en …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dans le cadre de la consultation de dossiers d'archives des services de police …

Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature …

Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal relatif au code de déontologie applicable aux titulaires de licences de classes A, A+, B, B+, C, D, E, F1, F1 +, F2, G1, G2 visés dans la loi …

Arrêté royal portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil concernant l’utilisation du registre national des gages

Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Citibank

Demande d'avis concernant le projet d’arrêté royal et le projet d’arrêté ministériel relatifs à l’identification et l’enregistrement des chiens

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Projet de recherche ‘M’. Projet de recherche sur les signataires …

Demande d’avis concernant les projets d’arrêtés royaux portant respectivement exécution des alinéas 1er et 3 de l’article 4 de la loi du 3 août 2012 portant dispositions relatives …