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CPVP
Avis n° 43/2014 du 30 avril 2014
2014
Projets d’arrêtés royaux portant respectivement exécution des articles 8, § 2 et 9, § 2 de la loi du 3 août 2012 portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 42/2014 du 30 avril 2014
2014
Projet d'arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association ou l'organisation visée à l'article 100/4 de la loi du 6 avril 2010 relative aux …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 41/2014 du 30 avril 2014
2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Motorola Solutions
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 40/2014 du 30 avril 2014
2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Linklaters
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 39/2014 du 30 avril 2014
2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société GlaxoSmithKline
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 38/2014 du 30 avril 2014
2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») du Groupe Axa
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 37/2014 du 30 avril 2014
2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Spencer Stuart
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 36/2014 du 30 avril 2014
2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Ernst & Young
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 35/2014 du 30 avril 2014
2014
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif aux conditions afférentes à la communication des données à caractère personnel et des informations des services …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 34/2014 du 30 avril 2014
2014
Demande d'avis concernant un projet d’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant exécution de l'Accord de Coopération du 23 mai …
Catégorie : Publications
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