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Projet de cahier spécial des charges du Service public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement concernant l'externalisation …

Demande d’avis concernant le projet d’accord de coopération modifiant l’accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage …

Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé « External verification Protocol», effectué par le Centre de génétique humaine (Centrum voor Menselijke …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historique dans le cadre d’une recherche historique universitaire portant sur la consultation …

Avis n°14/43 du 21 octobre 2014 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Jean Vanderpas aux fonctions de médecin responsable.

Avis N° 14/40 du 7 octobre 2014 concernant la demande du "Medisch Centrum voor Huisartsen van het Leuvense" concernant la candidature de madame Kathleen Milo aux fonctions …

Avis n° 14/38 du 7 octobre 2014 relatif à la demande de l’ "Universitair Ziekenhuis Antwerpen" concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller …

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « base de données postdoc » (postdoc databank), effectuée …