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Avis relatif à un projet de circulaire portant sur l'utilisation du "cloud" par les hôpitaux

Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 2013 portant modification du Code consulaire

Recommandation concernant la méthode de travail à suivre en matière d'autorisations, tant par les comités sectoriels que par les intégrateurs de services régionaux et les …

Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents …

Modification de la recommandation n° 01/2011 du 9 février 2011 relative au couplage de données à caractère personnel provenant de banques de données de la DGSIE et de la BCSS à des fins …

Recommandation aux communes et administrations locales relative à la sécurité de l’information devant encadrer leurs accès au Registre …

recommandation d'initiative concernant l’utilisation des cookies

Recommandation d'initiative concernant l’utilisation des cookies

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

Le mardi 6 janvier 2015, l'Autorité a finalisé son intervention en tant qu’autorité chef de file pour la procédure de coopération …