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Pertinence
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CPVP
Avis n° 11/2015 du 29 avril 2015
2015
Avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2015 du 9 avril 2015
2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Pathways to Power: The Political Representation of Citizens …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2015 du 8 avril 2015
2015
Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé « Performance Evaluation Study Protocol», effectué par le Centre de génétique humaine (Centrum voor …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/2015 du 18 mars 2015
2015
Demande d’avis concernant l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 09/2015 du 18 mars 2015
2015
Demande d’avis concernant l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 08/2015 du 18 mars 2015
2015
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes « Responsable de traitement » (Binding corporate rules controller ou « BCR-C ») de la société Accenture
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 07/2015 du 18 mars 2015
2015
Demande d’avis relative au chapitre 8 de l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses sociales instaurant l’agrément des éditeurs d’éco-chèques électroniques
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2015 du 10 mars 2015
2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historique dans le cadre d’une étude historique menée dans le cadre d’une thèse de doctorat sous le …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 06/2015 du 25 février 2015
2015
Demande d’avis concernant l’accord (« Technical arrangement ») pour l’utilisation de la banque de données EU-Goalkeeper Registrar
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 05/2015 du 25 février 2015
2015
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme
Catégorie : Publications
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