4834 résultats trouvés

Demande d'avis concernant un avant-projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l’État fédéral, la communauté flamande, la communauté française …

Avis relatif aux articles 14 et 19 d'un avant-projet de décret transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement …

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites …

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de demande d’autorisation en vue de l’établissement de la servitude légale …

Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure d'indemnisation liée à l'établissement …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l’article 1250 du Code judiciaire.

Demande d’avis concernant un arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du registre central des contrats …

Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire …

Projet d’arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l’arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement …

Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire …