Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
CITOYEN
Professionnel
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Les caméras et votre vie privée
Crédit
Internet
Marketing
Le droit à l'image
Vie privée sur le lieu du travail
Données sensibles
Vie scolaire
Elections
eID
Flux internationaux de données
Police et justice
Vie privée
Qu'est-ce que c'est ?
Pourquoi c'est important ?
Quels sont mes droits ?
Que faire en cas d'abus ?
Lexique
Agir
Demander une information
Demander une médiation
Introduire une plainte
Contact
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision & mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués de presse
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Citoyen
Rechercher
4241 résultats trouvés
Résultats de 2801 à 2810 sur 4241
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 07/2015 du 31 août 2015
2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'analyse, "des trajectoires des enseignants du secondaire …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2015 du 3 août 2015
2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Een empirische toets van crime generators en attractors …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2015 du 29 juillet 2015
2015
Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information pour le Registre national
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 32/2015 du 22 juillet 2015
2015
Projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 31/2015 du 22 juillet 2015
2015
Demande d’avis relative au projet d’arrêté royal introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 30/2015 du 22 juillet 2015
2015
Avis relatif à la proposition de loi visant à modifier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2015 du 16 juillet 2015
2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre du follow up de « l’enquête alcool UCL 2010 et la vie étudiante» …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2015 du 16 juillet 2015
2015
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques, statistiques et scientifiques dans le cadre de l’étude « PROSPER» menée par l’INSS
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 29/2015 du 1 juillet 2015
2015
Demande d’avis concernant un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'une association de fait dans le cadre du déploiement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 28/2015 du 1 juillet 2015
2015
Projet de loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un …
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
278
279
280
281
(Actuelle)
282
283
284
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut