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Pertinence
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CPVP
Avis n° 48/2015 du 25 novembre 2015
2015
Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 47/2015 du 25 novembre 2015
2015
Demande d'avis sur l'avant-projet de loi relatif à l’internement et à diverses dispositions en matière de Justice
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 46/2015 du 25 novembre 2015
2015
Avis relatif à un projet d'arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 45/2015 du 13 novembre 2015
2015
Demande d’avis des Comités R et P quant à la possibilité d’interdire aux membres des services de renseignement et de l’OCAM d’avoir une activité, même à titre privé, sur les réseaux …
Catégorie : Publications
Communiqué
Le jugement dans l'affaire Facebook
2015
Par jugement du 9 novembre 2015, le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, a condamné …
Communiqué
La Commission vie privée se prononce sur l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne
2015
Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu l'arrêt charnière dans l'affaire Schrems en ce qui concerne le Safe Harbor.
Communiqué
La Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la sphère de sécurité (« Safe Harbor ») dans l’affaire M. Schrems
2015
La Commission européenne a émis le 26 juillet 2000 une décision constatant que les Etats-Unis assurent un niveau de protection adéquat pour le transfert …
Communiqué
Les résultats inquiétants de l'enquête sur des sites Internet et des applications destinés aux enfants
2015
Un projet international au cours duquel des sites Internet et des applications destinés aux enfants ont été passés au crible a révélé …
Archives
CPVP
Avis n° 44/2015 du 23 septembre 2015
2015
Projet de code de déontologie des experts judiciaires
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 43/2015 du 23 septembre 2015
2015
Avant-projet de loi relative à la réutilisation des informations du secteur public
Catégorie : Publications
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