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Pertinence
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CPVP
Avis n° 06/2016 du 24 février 2016
2016
Demande d'avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions au secteur du sport organisé
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 05/2016 du 3 février 2016
2016
Projet de loi modifiant la loi-programme du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires des prestations sociales, en vue d’introduire …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 04/2016 du 3 février 2016
2016
Demande d’avis de la Communauté germanophone concernant l’avant-projet de décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 03/2016 du 3 février 2016
2016
Avis concernant l’avant-projet d’arrêté du Collège réuni portant exécution de l’ordonnance du 21 juin 2012, modifiée par l’ordonnance du 29 juillet 2015, relatif à la promotion …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2016 du 18 janvier 2016
2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « Steekproeftrekking uit bevolkingsregister Gent in het …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 02/2016 du 13 janvier 2016
2016
Avis relatif à un avant-projet de décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2016 du 13 janvier 2016
2016
Avis sur le projet d’Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de 12 ans et l’arrêté royal du …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 58/2015 du 16 décembre 2015
2015
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 57/2015 du 16 décembre 2015
2015
Avant-projet de loi relatif à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 56/2015 du 16 décembre 2015
2015
Complément technique de géolocalisation au système d’alerte BE-Alert de la Direction générale Centre de crise BE-Alert du SPF Intérieur
Catégorie : Publications
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